CCSPL... Encore un sigle !?
Ce sont les Commissions Consultatives des Services Publics Locaux.
Un service public local est celui dont la collectivité locale à la responsabilité - c’est un large champ de services, comme par exemple :
les services techniques - eau, voirie, transport, énergie, environnement...
les bâtiments publics - salles de spectacle, patrimoine...
Quel est le cadre des CCSPL ?
Le cadre des CCSPL est fixé par la loi du 27/02/02 sur la démocratie de proximité, notamment par des critères d’obligation fonction de la taille de la collectivité - mais la non-obligation n’est pas une interdiction !

Par contre, la collectivité doit être délégante : elle a passé au moins un contrat de Délégation de Service Public - DSP - avec une entreprise délégataire.
La CCSPL ne traite donc pas des services en régie (directe) dont la collectivité conserve la compétence.
Toutes CCSPL confondues, le dossier de l’eau est le plus fréquent.

Enfin, La CCSPL établit son règlement de fonctionnement.
Qui participe à la CCSPL ?
La CCSPL est constituée d’élus locaux et de membres représentatifs - des associations de consommateurs, de propriétaires, de défense de l‘environnement, du patrimoine... ou des acteurs du tissu économique local.
Les modalités de participation sont obtenues auprès de la CCSPL.
Lorsqu’un éclairage particulier est jugé nécessaire, un spécialiste d’une question est invité ; de même le délégataire pour présenter son rapport annuel imposé par la loi « Sapin » du 29/01/93 sur la transparence des services publics.
Au fond, à quoi ça sert ?
Comme leur nom l’indique, les CCSPL ont une fonction consultative. La décision appartient au Conseil présidé par le Maire/Président de Communauté ; mais lorsque les élus jouent le jeu démocratique, et/ou par souci de l’opinion, l’avis de la CCSPL est déterminant.

Les CCSPL sont une bonne occasion d’appliquer les idées mûries au sein d’Attac aux réalités du terrain, en étant confronté à des personnes représentatives pas du tout acquises à notre cause à priori.
C’est un lieu officiel privilégié unique d’interpellation des élus compétents.

L’expérience montre qu’en l’absence de réelle analyse des dossiers, la DSP est reconduite chaque année dans l’assentiment général... sans que personne n’y comprenne rien !
Le militant d’Attac dans une CCSPL a donc un rôle de pédagogue plutôt que d’agitateur.
Le cas d’école de l’eau au Grand Lyon
Le Grand Lyon est un cas d’école à plus d’un titre :
Une CCSPL qui marche
Grâce soit rendue au travail des élus : la CCSPL du Grand Lyon est l‘une des plus avancées de France.
Une réelle volonté de discussion, de compréhension et d’information est mise en œuvre, en dépit à ce jour d’une volonté tout aussi réelle de statu-quo parfois décourageante... l’évolution des mentalités est un travail de longue haleine.
Les différents services concernés par la CCSPL sont :
L’eau potable,
Le chauffage urbain,
Les déchets,
Les parkings,
Les cimetières,
La « salle 2000 » (Transbordeur).
Comment y participer ?
La CCSPL de grand Lyon est composée de 20 élus et de 30 associations disposant de 2 sièges chacune.
Pour siéger aux réunions, il faut faire acte de candidature auprès du président de la CCSPL, en proposant 2 personnes membres. En principe, la liste des membres est mise à jour chaque année (rentrée scolaire ?) de façon notamment à supprimer les associations peu assidues.
Tout autre personne peut être tolérée, au bon vouloir du président de commission, en auditeur muet - ce qui facilite un passage de relais ultérieur.
Une comparaison directe entre deux gestions
Le Grand Lyon est révélateur de la supercherie de la délégation :
La part du prix de l’eau liée au service délégué de l’eau potable, est la 3e plus chère de France ;
La part du prix de l’eau liée au service en régie de l‘assainissement est la moins chère de France, tout en étant un des plus performants.
On maîtrise les dossiers
Attac, en relation avec l’ACER (Association des Consommateurs d’Eau du Rhône), a acquis une expérience d’analyse des dossiers et d’intervention à la CCSPL, qui peut profiter à d’autres.
L’ennemi est chez lui !
Enfin, la bataille de l’eau est d’autant plus âpre que Lyon a vu naître son principal délégataire au 19e siècle.
Le retour en régie directe aurait un impact négatif considérable sur ladite société.
Que pouvez-vous faire ?
Rejoignez -nous au Grand Lyon !
Notre présence à ces réunions est essentielle toute l’année. Certaines sont prévues de longue date, d’autres sont plus imprévues... et leurs horaires ne facilitent pas le travailleur (exemple 16:30 - 19:00).
C’est pourquoi nous avons besoin de bonnes volontés pour garantir notre assiduité :
en premier lieu, en assistant aux réunions avec nous,
pour être capables ensuite de représenter Attac.
Participez à des CCSPL !
Renseignez-vous auprès des collectivités voisines de chez vous :
Exigez la mise en place d’une CCSPL en cas de DSP ;
Demandez à siéger à la CCSPL.
Venez profiter de notre retour d’expérience !
Contactez-nous pour vous préparer à ce travail :
le groupe de travail CCSPL, ex groupe EAU, se réunit régulièrement,
une session de formation « Services Publics Locaux » est prévue à la FAC (Formation et Action Citoyenne) ; une forte demande ferait l’objet d’une session « CCSPL ».