Communiqué du 28 avril 2016.

Emprunts toxiques de la Métropole et du Département : Ils ont osé ! Un chèque de 425 millions d’euros d’argent public aux banques !

La majorité des élus a accepté les conditions des banques compromises dans l’évasion fiscale !

La presse du 25 avril 2016 nous apprend que Gérard Collomb (président de la Métropole de Lyon) et Christophe Guilloteau (président du Département du Rhône) viennent de signer un chèque de 425 millions d’euros d’indemnités anticipées pour mettre un terme aux emprunts toxiques souscrits auprès de Dexia par l’ancien président du Département du Rhône Michel Mercier au début des années 2000.

Il s’agit du plus gros hold-up réalisé sur les finances publiques locales par des banques ! Ces indemnités représentent près du double du capital restant dû pour ces emprunts (soit 217 millions d’euros en avril 2016)

Déjà en 2013 et 2014 le Département avait dû verser près de 100 millions € d’indemnités de remboursement pour se sortir de certains emprunts toxiques.

Aujourd’hui, on sait donc que la facture complète (et minimale) des surcoûts de ces emprunts, sans compter les intérêts usuraires déjà versés (intérêts pouvant atteindre 25% pour certains prêts), va atteindre en définitive plus de 500 millions d’euros pour les finances publiques !

Et ces élus, fiers de leur résultat, affichent leurs sourires satisfaits dans les journaux.

Ils sont heureux car, dans cette triste opération, les deux collectivités vont être aidées par l’Etat (pour un montant de 229 millions d’euros), comme s’il ne s’agissait pas d’argent public !

Ils sont heureux car ils ont décidés d’arrêter les actions en justice qui avaient été engagées contre la banque prêteuse en 2013. Or ces actions en justice étaient le seul moyen pour créer un rapport de force dans la négociation avec les banques qui se révèlent être les grandes gagnantes de cette triste comédie !

Ils sont heureux car ils agissent, dans l’opacité la plus totale, sans contrôle citoyen, et même sans contrôle réel des assemblées délibérantes qui n’exercent pas vraiment leur droit de regard sur des décisions aussi sensibles !

Ils sont heureux car ils nous disent que cela ne se traduira pas par des hausses d’impôts mais ils oublient de préciser que ce sont donc les services publics et les usagers qui en seront pénalisés !

Gérard Collomb, qui a hérité lors de la création de la Métropole, en janvier 2015, de 65% de ces emprunts toxiques, s’est fait accorder, par délibération du 21 mars 2016, une délégation (votée par la grande majorité du Conseil de la Métropole) pour négocier ces indemnités de remboursement anticipé avec les banques. Le « Président » tout à sa mythique « Onlylyon » et à ses opérations de prestige (Grand Stade, Confluences, Hôtel Dieu) le fera par la baisse des services publics.

Mais au fait, qui est la banque Dexia à l’origine de cette comédie ?

La publication par la presse des « Panama Papers » a stupéfait l’opinion publique. Il est apparu que des milliers de milliards d’euros sont détournés par les puissants, le petit « 1% » des plus riches. L’argent ne va pas à l’économie, aux besoins des populations, à la satisfaction de l’intérêt général, aux services publics. Au contraire, tout est fait pour que ces plus riches deviennent encore plus riches.

Et là on découvre que, si UBS, la Société Générale etc. sont très souvent citées, apparaît dans le peloton de tête Dexia, la banque des collectivités territoriales, notamment par le biais d’une de ses filiales, Experta Corporate and Trust Services, basée au Luxembourg. Jugez-en : 30 000 fois citée, Dexia a créé 1 659 sociétés offshore, et ce même après son dépôt de bilan et son renflouement par les États belge, français et luxembourgeois à partir de 2008. Autrement dit, dans le même temps où les Etats mettaient à disposition de Dexia de l’argent provenant des impôts payés par la population, cette banque aidait les riches « évadés fiscaux » à frauder et à priver les Etats de recettes fiscales.

Mais qui est Dexia ? C’est la banque devenue CAFFIL et SFIL qui a prêté au Département du Rhône et à la Métropole ainsi qu’à 5 000 acteurs publics locaux (communes, départements hôpitaux etc.) de l’argent sous forme d’emprunts très particuliers. Ces prêts sont, le plus souvent, basés sur des taux d’intérêt variables évoluant en fonction d’indicateurs très originaux (construits sur le cours des matières premières et surtout sur les taux de change). Ces taux peuvent monter à des niveaux très élevés, d’où leur nom de prêts toxiques. La décision de la Banque fédérale suisse, début 2015, de ne plus soutenir le franc suisse face à l’euro a conduit à un renchérissement considérable des intérêts dus par les collectivités locales, certains taux atteignant aujourd’hui 25%.

En clair, c’est avec une banque très largement compromise dans l’évasion fiscale que Gérard Collomb et Christophe Guilloteau ont négocié ce pitoyable accord.

Peut-on admettre que les banques spéculatrices s’en tirent ainsi en encaissant des indemnités de remboursement anticipé mirobolantes ?

Nous dénonçons le blanc-seing (qui coûte 425 millions d’euros aux finances publiques) donné par une majorité d’élus à Gérard Collomb et Christophe Guilloteau pour renégocier les conditions de sortie des emprunts toxiques avec ces banques spéculatives.

Nous demandons que les élus de la Métropole et du Département refusent en bloc cet accord désastreux pour les finances publiques et que les actions en justice engagées contre ces banques soient poursuivies.

communiqué du 28 avril.pdf