Le texte pdf attaché est une synthèse des données et analyses du projet de traité transatlantique, appelé officiellement Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ou PTCI (en anglais TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Partnership), dit aussi Grand marché transatlantique ou en anglais TAFTA pour Trans-Atlantic Free Trade Agreement.

Les 28 gouvernements de l’Union européenne ont demandé à la Commission européenne de négocier avec les États-Unis ce traité. Derrière les mots anodins se cache la plus grande menace non militaire jamais lancée contre les peuples d’Europe. D’après le texte du mandat secret conféré par les gouvernements des États de l’Union européenne à la Commission européenne, ce projet vise « l’élimination des droits et l’élimination des obstacles réglementaires inutiles au commerce et à l’investissement ». Il a trois objectifs :

Le premier objectif, c’est d’éliminer au maximum les droits de douane entre Union européenne et États-Unis. C’est déjà presque fait, sauf dans l’agriculture où ils demeurent élevés.

Le deuxième objectif, c’est de réduire, voire d’éliminer l’appareil législatif et réglementaire des 28 États de l’UE chaque fois qu’une règle est considérée comme un obstacle excessif ou inutile à la libre concurrence.

Le troisième objectif, c’est de permettre aux firmes privées d’attaquer les législations et les réglementations des États et des collectivités publiques quand ces firmes considèrent qu’il s’agit d’obstacles inutiles à la concurrence, à l’accès aux marchés publics, à l’investissement et aux activités de service. Elles pourront le faire, non plus devant la justice publique, mais devant des tribunaux privés, ce qui aura pour conséquence que ce seront les firmes privées qui définiront progressivement les normes de la vie en société.

Les négociations devraient durer jusqu’en 2015. Ensuite, le résultat sera soumis à la ratification des 28 parlements et du Parlement européen élu le 25 mai 2014.

Nous examinons le champ couvert, les garanties, quelles valeurs l’Union européenne et les États-Unis partagent, et les bénéfices auxquels on peut s’attendre, puis les implications de chacun des 3 objectifs. Enfin, on se demande quels moyens a-t-on pour faire respecter la démocratie vis-à-vis de ce projet de traité.

Un diaporama en format ppt ou pdf reprend cette analyse avec une version plus longue (24 diapositives) ou plus courte (18 diapositives) : cf. fichiers ci-dessous.

Une synthèse plus large et plus récente, et couvrant l’ensemble des traités de libre-échange, est disponible.