La contribution d’ATTAC (Association pour la taxation des transactions financières et l’aide aux citoyens) se fonde sur l’expérience des dernières années qui montre que la politique européenne fonctionne de plus en plus comme un relais de la mondialisation libérale. Elle se fonde aussi sur l’expérience et l’expertise de ses membres, qui travaillent et militent pour les droits de nombreux groupes de femmes et d’hommes à travers l’Europe et le monde qui vivent souvent dans des conditions difficiles, des conditions de discrimination ou d’exclusion. Cette contribution représente les aspirations de millions de personnes dans le monde pour que l’Europe devienne enfin un espace et un modèle de liberté, d’égalité dans la dignité et la justice.
Pour atteindre ces objectifs, la Convention devra proposer un nouveau Traité pour corriger les erreurs et contradictions contenues dans les Traités de Maastricht et d’Amsterdam, en particulier :

– la rigidité résultant du Pacte de stabilité et de croissance, qui empêche de mettre en place une politique de relance et une politique économique plus favorable à l’emploi ;
– l’article 86 du traité qui a été utilisé pour libéraliser tous les services publics en réseau ;
– l’article 133 du traité d’Amsterdam qui vise à privatiser les services publics et à préparer le terrain pour l’Accord général sur le commerce des services pour accélérer leur remise en cause ;
– la Charte dite des droits sociaux fondamentaux, mais qui ne définit aucun droit réel.
Le nouveau Traité devra assurer :
– le respect de la dignité de tout être humain, en améliorant la Charte des Droits fondamentaux (droit au logement, droit au travail, droit à un revenu minimum), en adhérant à la Déclaration des Droits de l’homme ratifiée par de nombreux pays membres et par le Conseil de l’Europe ;
– le bien-être de chaque individu, avec les priorités suivantes :
– égalité des genres (hommes et femmes),
– lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale,
– lutte contre toutes les formes de discrimination,
– droits des enfants, des familles et des personnes âgées,
– assurer un accès pour tous à l’éducation et la formation tout au long de l’existence,
– coordonner les politiques pour assurer un développement durable respectueux de l’environnement et des espèces végétales et animales,
– protéger la santé de chacun et la santé publique.
– la participation de chaque personne aux décisions qui déterminent son futur :
– démocratie paritaire avec une représentation égale des genres en politique,
– reconnaissance et défense de la représentation des minorités,
– citoyenneté de résidence,
– reconnaissance de la multiculturalité,
– mise en place de mécanismes permettant l’expression de la démocratie participative,
– droit à l’information et garantie de transparence des mécanismes de décision.
– les possibilités de recours en cas de litige pour garantir la justice pour tous.

Le Traité devra aussi reconnaître que ces objectifs ne peuvent pas être atteints uniquement par la voie marchande et que certaines matières nécessitent une approche collective : santé, éducation, culture, environnement, patrimoine commun de l’humanité et accès aux biens et services minimaux d’intérêt collectif.
L’ensemble de ces objectifs devrait aussi être intégré dans la politique de sécurité intérieure, à tous les pays candidats, et à la politique étrangère de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne l’aide au développement.