Pour une Europe fédérale (Groupe Construction européenne d’Attac Rhône)

, par Robert Joumard

La globalisation financière et ses conséquences sont le produit d’une série de décisions politiques. Mais l’orientation et la portée des décisions politiques sont, elles-mêmes, conditionnées par un cadre, celui des institutions. Pour combattre durablement les effets pervers de cette globalisation financière sur le terrain politique, il faut aussi donner à l’Europe une constitution. Une constitution édicte d’une part le droit du droit, dit comment et par qui doit être écrit, appliqué et jugé le droit. Mais d’autre part, pour être démocratique, une constitution doit nécessairement comporter une liste explicite des libertés et des droits fondamentaux, civils et politiques des citoyens (Charte des droits fondamentaux), la souveraineté du peuple, et la séparation des pouvoirs y compris celle du quatrième pouvoir, les média.
Nous déclinons ici une architecture institutionnelle qui nous semble être acceptable par tous les peuples européens car semblable ou proche de la leur, et constituer, en quelque sorte, un socle institutionnel commun. Cela illustre une solution possible et compréhensible par tous. Nous y ajoutons certaines mesures plus exigeantes d’un point de vue démocratique, répondant aux critiques des systèmes actuels.